Ce présent arrêté prévoit le niveau de certification requis afin d’être éligible à la dotation complémentaire dont les établissements de santé exerçant des activités de médecine, chirurgie et obstétrique et de soins de suite et de réadaptation, peuvent bénéficier lorsqu'ils satisfont aux critères liés à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Dès lors, ils doivent :
« 1. Etre certifié avec ou sans recommandation(s) au titre de la V2010.
2. Ou être certifié en A, B ou C au titre de la V2014 ».