Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb.
Arrêté du 12 juillet 1999 concernant le contrôle des locaux après réalisation de travaux d'urgence en vue de vérifier la suppression de l'accessibilité au plomb pris pour l'application de l'article R. 32-4 du code de la santé publique
12/07/1999
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- Consulter également l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb