Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique

15/03/2010

Documents sur le même sujet

23/03/1998
Réglementation sanitaire / Stérilisation - désinfection

Note d'information DGS/VS 2 - DH/EM 1/EO 1 n° 98-226 du 23 mars 1998 concernant la circulaire DGS/DH n° 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé
01/12/1998
Réglementation sanitaire / Stérilisation - désinfection

Guide de bonnes pratiques de désinfection des dispositifs médicaux
05/12/2001
Réglementation sanitaire / Dispositifs médicaux

Décret n° 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)