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Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

15/10/2014

Cet arrêté modifie les montants initialement prévus de la dotation annuelle de financement (DAF), des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée (DAF USLD) et des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation des établissements de santé (MIGAC).

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