Un arrêté du 17 décembre 2021 met en place à compter du 1er janvier 2022, un forfait tarifaire unique pour les passages aux urgences nécessitant des soins non suivis d’une hospitalisation. Le montant de ce forfait est fixé à 19,61 € quelle que soit l’intensité des soins reçus et des actes pratiqués.
Les populations vulnérables (patients atteints d’une affection de longue durée ou rattachés au régime accident du travail et maladies professionnelles (ATMP) avec une incapacité inférieure à 2/3) disposent d’un montant minoré fixé à 8,49 €.
Enfin, des populations sont exonérées du forfait patient urgences :
- Les assurés rattachés au régime ATMP avec une incapacité au moins égale à 2/3 ;
- Les assurés maternité et les nouveau-nés de moins de 30 jours ;
- Les mineurs victimes de violences sexuelles pour des soins consécutifs aux sévices subis ;
- Les donneurs d’organe pour les actes en lien avec leur don ;
- Les pensionnés militaires ou pour invalidité ;
- Les victimes d’actes de terrorisme.