Cet arrêté indique la méthodologie pour déterminer les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de sage-femme libérale. Ces zones sont arrêtées par le directeur général de l’agence régionale de santé, conformément à l’article R. 1434-41 du code de la santé publique, à partir de la méthodologie détaillée en annexe de l’arrêté (délimitation des zones, maille applicable, sources des données, méthodologie, adaptation régionale, évolution des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, répartition des zones).