L’arrêté du 20 août 2026 fixe les nouveaux modèles de certificats de décès qui entreront en vigueur au 1er janvier 2027 :
- Un certificat de décès infantile pour les décès survenus jusqu’à 364 jours de vie (hors enfants mort-nés)
- Un certificat de décès à partir de 365 jours de vie

Les deux modèles comportent un volet administratif et un volet médical. Si le premier est destiné aux autorités et professionnels concernés par les opérations de funérailles, le second concerne les informations médicales relatives au décès.

Le certificat de décès peut être réalisé électroniquement ou sur papier. Pour la version électronique, le volet administratif est alors transmis aux destinataires par voie électronique sécurisée. En cas d’impossibilité technique de transmission à la commune, il doit être imprimé en quatre exemplaires et transmis selon les modalités prévues par le code général des collectivités territoriales (CGCT).

Concernant le volet administratif du certificat, l’arrêté du 20 août 2026 ajoute un feuillet à destination du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) de l’INSERM.

Un volet médical complémentaire est prévu lorsque des recherches médicales ou scientifiques sur les causes du décès ou une autopsie judiciaire sont réalisées. Ce volet est établi par le médecin ayant effectué ces opérations. Il existe deux modèles de volet complémentaire : l’un pour les décès infantiles jusqu’à 364 jours et l’autre pour les décès à partir de 365 jours. Ils sont disponibles uniquement sous forme électronique auprès de l’INSERM.