Jusqu’à présent, sur les trente-huit maladies à déclaration obligatoire prévues aux articles D. 3113-8 et suivants du Code de la santé publique, seuls les cas de VIH-sida, de tuberculose et de Covid-19 pouvaient être déclarés par voie dématérialisée. S’agissant des autres maladies à signalement obligatoire, leur déclaration se faisait par le biais de formulaires Cerfa papier.

A partir du 22 avril 2026, la direction générale de la santé (DGS) a démarré la phase pilote du « projet de dématérialisation des maladies à signalement obligatoire » menée dans le cadre de la « modernisation des outils de signalement ». L’objectif de ce projet est d’améliorer et de sécuriser la transmission des informations, de renforcer la qualité et l’exhaustivité des données recueillies, ainsi que de faciliter le travail de l’ensemble des professionnels de santé impliqués dans la veille sanitaire et la surveillance épidémiologique.

Cette phase pilote permet désormais la déclaration en ligne de cinq nouvelles maladies infectieuses, à savoir : rougeole, dengue, chikungunya, Zika et fièvre du Nil occidental (ou West Nile). A cette occasion, les Cerfa de ces cinq maladies ont été révisés.

S’agissant des autres maladies à déclaration obligatoire, la procédure de signalement reste inchangée (formulaire Cerfa à transmettre à l’Agence régionale de santé par tout moyen, selon l’article R. 3113-3 du Code de la santé publique).