Cet arrêté apporte des modifications relatives à divers dotations fixées pour l’année 2016.
Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement sont fixés à la somme de 1 426 552,95 euros pour l’Ile-de-France.
Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée sont fixés à la somme de 90 230,14 euros pour l’Ile-de-France.
Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (MIGAC) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté (500 203,47 euros pour l’Ile-de-France).
Les montants des dotations régionales mentionnées au IV de l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 susvisée (MIGAC SSR) sont fixés à 1 374,23 euros pour l’Ile-de-France.
Enfin, le montant des transferts autorisés à partir de la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale vers la dotation mentionnée à l'article L. 1435-9 du code de la santé publique est fixé conformément au tableau de l'annexe II du présent arrêté (30 696,38 euros pour l’Ile-de-France).