Prenant acte de la création des groupement hospitalier de territoire, par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, le présent arrêté apporte des modifications à l'annexe de l'arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics.