Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le titre IV du statut général des fonctions ;

Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Arrête :

Art. 1er

L'examen professionnel pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers est ouvert par arrêté du directeur général à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Art. 2

L'examen est annoncé, au moins deux mois à l'avance, par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Art. 3

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur général, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen.

Art. 4

Le jury de l'examen est composé comme suit :

1° Le directeur général ou son représentant, président ;
2° Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
3° Un agent des services généraux assurant des fonctions d'encadrement.

Art. 5

L'examen comporte :

I. - Epreuves d'admissibilité

1° Une épreuve écrite organisée à partir d'un questionnaire relatif à la conduite de véhicules, aux règles du code de la route et aux mesures d'hygiène préventive (durée : deux heures ; coefficient 2) ;

2° Un test pratique de conduite (durée : vingt minutes ; coefficient 1) ;

II. - Epreuves d'admission

1° Une épreuve écrite rédigée à partir d'une situation professionnelle donnée (durée : 1 heure ; coefficient 1) ;

2° Une épreuve orale portant sur la réglementation relative au transport sanitaire (durée : quinze minutes maximum ; coefficient 2).

Art. 6

Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Après délibération du jury, toute note inférieure ou égale à 5 est éliminatoire. Chaque note est multipliée par son coefficient respectif.

Les épreuves d'admissibilité font l'objet d'une double correction.

Art. 7

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 30, portant seuls être autorisés à participer aux épreuves d'admission.

Art. 8

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble de l'examen un total de point fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 60, pourront seuls être déclarés admis, sous réserve d'une examen psychotechnique subi devant l'un des organismes habilités à cet effet.

Des correcteurs et examinateurs peuvent être désignés par le président du jury pour les épreuves d'admissibilité et d'admission.

Art. 9

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 1992.