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Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 25 mai 2021, conformément aux dispositions du décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés dans cet arrêté et en fonctions dans ces établissements à la date de référence indiquée peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant dans cet arrêté.