L’arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2002 fixant le montant des indemnités prévues par le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué à l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 précise le montant de l’indemnité de fonction des membres de la commission d’examen des circonstances de l’exposition à l’amiante.

Il est ainsi indiqué que « le président et son suppléant touchent 1 062 euros par journée de séance effectivement présidée, dans la limite globale de 16 992 euros par an et les membres et leur suppléant est fixé à 835 euros par journée de séance à laquelle ils ont effectivement pris part, dans la limite globale de 13 360 euros par an ».