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Arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique

26/12/2017

Ce texte fixe la liste des instances collégiales dont les membres doivent établir une déclaration publique d’intérêts dans les conditions de l’article R. 1451-2 du code de la santé publique.

L'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique est abrogé.

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