L'article R.632-76 du Code de l'éducation prévoit dans sa version issue du décret n°2013-756 du 19 août 2013 qu'un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur détermine chaque année, pour chaque région, et par spécialité, au vu des besoins de la population, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires mentionnés à l'article R. 632-75 susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle.
Ainsi, est annexé à cet arrêté un tableau fixant le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés, au titre de l'année 2016, par reconnaissance de l'expérience professionnelle pour chaque région et par spécialité.