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Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

27/02/2008

 

L'objectif des dépenses d'assurance maladie (Odam) correspondant aux activités exclues de la tarification à l'activité (T2A), c'est-à-dire à la psychiatrie, aux soins de suite ou de réadaptation (SSR) et aux unités de soins de longue durée (USLD) dans le secteur public, est fixé à 15,678 milliards d'euros. Le montant total de cet objectif sera distribué sous forme de dotations régionales.

 Mots clés : ODAM - Objectif des dépenses d'assurance maladie

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