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Arrêté du 27 février 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

27/02/2009

Cet arrêté fixait, pour l'année 2009, les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité MCO.

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