| Abrogé et remplacé par l'arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés. |
Arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
27/01/2000
| Abrogé et remplacé par l'arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés. |