Revenir aux résultats de recherche

Arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique

En l'absence d'un médecin sur le site de collecte, le moyen de communication entre le médecin joignable à distance et les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière chargées de la surveillance du déroulement du prélèvement ou de l'entretien préalable au don, comprend un équipement portable de communication disposant d'une caméra, d'un système audio et d'un logiciel de communication vidéo.
Chaque équipe qui effectue les prélèvements de sang total, telle que mentionnée à l'article R. 1222-37 du code de la santé publique, dispose au moins de deux équipements mentionnés au premier alinéa mis à disposition par l'Etablissement français du sang.

Les collectes de sang total en l'absence d'un médecin sur le site ne peuvent être organisées que dans les zones qui bénéficient d'une couverture de réseau internet ou de téléphonie mobile suffisante pour garantir la qualité des échanges qui se tiennent par l'intermédiaire du moyen de communication prévu ci-dessus. Avant toute collecte, l'Etablissement français du sang évalue la bonne qualité du réseau dans la salle dédiée aux prélèvements et l'ensemble des locaux dédiés à la collecte en vérifiant par un appel test la connexion avec le médecin joignable à distance.

En l'absence d'un médecin sur le site de collecte, l'Etablissement français du sang s'assure qu'un médecin est joignable durant les horaires d'ouverture de chaque collecte, et le cas échéant, jusqu'au départ du dernier donneur. Il organise la continuité et la permanence de la réponse.

Chaque appel au médecin fait l'objet d'une traçabilité visant à quantifier et qualifier les appels afin d'évaluer l'efficacité et la qualité du dispositif.