Ce texte fixe la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins mentionnée à l’article R. 162-36 du Code de la sécurité sociale, ainsi que les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par les établissements de santé.

En annexe, figurent les indicateurs obligatoires dont les résultats sont mis à disposition du public, et les indicateurs obligatoires non soumis à diffusion publique pris en compte pour le calcul de la dotation complémentaire.