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Arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie

Ce texte présente les modèles d’imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés après la naissance de l’enfant sur les périodes suivantes : durant les huit jours suivant la naissance ; au cours du 9e et au cours du 24e mois de la vie.

- Le certificat relatif à l'examen réalisé dans les huit jours suivant la naissance a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12596* 03.
- Le certificat relatif à l'examen réalisé au cours du neuvième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12597* 05.
- Le certificat relatif à l'examen réalisé au cours du vingt-quatrième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12598* 05.

Ces certificats sont consultables sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/certificats-de-sante-obligatoires-de-l-enfant.html