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Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

29/07/2020

L’arrêté du 29 juillet 2020 prévoit que le nombre de jours de compte épargne temps (CET) pouvant annuellement être utilisés sous forme de congés est abaissée à 15 jours (20 jours auparavant). Le montant brut de l’indemnité versé par jour de CET est ainsi porté à :
- 135 euros pour la catégorie A
- 90 euros pour la catégorie B
- 75 euros pour la catégorie C

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Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un agent de la fonction publique hospitalière titulaire d'un compte épargne-temps