Ce texte comporte en annexe le contrat type relatif à l'exercice libéral des praticiens territoriaux médicaux de remplacement.
Arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique
03/05/2017