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Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière

Peuvent être nommés au grade d'attaché hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les attachés principaux ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade. Notamment, les intéressés doivent justifier, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, de huit années d'exercice, dans un corps de catégorie A, de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet, ou d'expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité défini par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la fonction publique. Ce texte fixe, notamment, les fonctions prises en compte pour l'application de ces dispositions.

Au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : toutes les fonctions de cinq niveaux au plus inférieurs à celui du directeur général ; les fonctions de responsable d'un bureau ou d'un service encadrant une équipe d'au moins 10 agents.