Cet arrêté a été abrogé le 24 février 2007.
| Consulter également l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique |
Arrêté du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 complété fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique
31/07/1990