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Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté du 31 mars 2020 vient modifier l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Il prévoit qu'au regard de la situation de crise sanitaire, il est permis aux infirmiers de poursuivre les soins qu'ils dispensent aux patients atteints d'une pathologie chronique stabilisée au-delà de la date de validité de la prescription afin d'éviter les interruption de soins qui pourraient être préjudiciables au patient.
D'autre part, l'arrêté étend la liste des actes de sages-femmes réalisés à distance par téléconsultation pour le suivi des femmes enceintes et des personnes à risques qui peuvent être pris en charge par les organismes d'assurance maladie.
Un décret n°2020-375 du 31 mars 2020 déclare l'entrée en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté du 31 mars 2020.