Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

05/08/2013

Cet arrêté vient ajouter la « Méthoxétamine » à la liste des substances classées comme stupéfiants

Documents sur le même sujet

31/03/1999
Réglementation sanitaire / Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Décret n° 99-249 du 31 mars 1999 relatif aux substances vénéneuses et à l'organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
29/07/2004
Réglementation sanitaire / Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Substances et préparations vénéneuses (Chapitre 2 du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)
15/07/2002
Réglementation sanitaire / Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants