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Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

07/12/2017

Ce texte modifie les arrêtés du 16 juin et 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 applicable aux établissements publics de santé.

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