A la suite de la promulgation de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance pendant 2 ans, la Haute autorité de santé a élaboré un cahier des charges, destiné à permettre à "l’expérimentation de se réaliser dans un cadre respectant des critères de qualité et de sécurité des soins pour la mère et l’enfant". Il définit : des critères d'éligibilité des femmes, des critères liés à l’organisation des maisons de naissance, aux modalités de fonctionnement, aux modalités de prises en charge, et aux modalités d'évaluation de l'expérimentation.