Le médecin d'un patient a décidé d'engager une nouvelle procédure collégiale après l'échec de celle décidée en 2014. Au terme de cette dernière, la décision a été prise d'arrêter les traitements de nutrition et d'hydratation artificielle et de l'accompagner d'une sédation profonde et continue. Certains membres de la famille du patient ont saisi le juge des référés et lui ont demandé la suspension de cette décision. Leur requête ayant été rejetée, ils ont saisi le Conseil d'Etat. Se plaçant dans la lignée de sa jurisprudence précédente, il rappelle que le médecin doit mettre en œuvre une procédure collégiale et se fonder sur un ensemble d'éléments médicaux et non-médicaux dont le poids respectif dépend des circonstances particulières à chaque patient. Concernant les éléments médicaux, une nouvelle expertise a confirmé que l'état végétatif du patient était comparable à celui constaté en 2014. S'agissant des éléments non-médicaux, le juge se base sur la volonté du patient qui avait exprimé son souhait de ne pas vivre dans de telles conditions. En l'absence d'éléments nouveaux qui viendraient contredire cette intention, le juge estime que les différentes conditions exigées par la loi pour l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation artificielle sont réunies.