PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE III
AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS, TRANSPORTS SANITAIRES ET AUTRES SERVICES DE SANTÉ
AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS, TRANSPORTS SANITAIRES ET AUTRES SERVICES DE SANTÉ
TITRE II
AUTRES SERVICES DE SANTÉ
Chapitre III
Centre de santé
Section 1 - Projet de santé
Section 2 - Conditions techniques de fonctionnement
Section 3 - Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse