Cette circulaire rappelle les options offertes aux employeurs publics en matière d'assurance chômage (auto-assurance, convention de gestion, adhésion au régime d'assurance chômage). Sont également précisées les règles de la convention d'indemnisation chômage du 6 mai 2011 ainsi que les règles de coordination en cas d'employeurs successifs notamment. Une partie est consacrée à la répartition des compétences entre l'employeur public, le pôle emploi et la Direction régionale de l’économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE).
Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012
Résumé : la présente circulaire informe les employeurs publics des modalités d’application, aux agents du secteur public, des nouvelles règles de l’assurance chômage définies par la Convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 agréée par arrêtés du 15 juin 2011 parus au Journal officiel du 16 juin 2011.
Mots Clés : Indemnisation du chômage - employeurs publics et agents du secteur public.
Textes de référence : arrêtés du 15 juin 2011 portant agrément de la Convention du 6 mai 2011, de son règlement annexé et des textes associés.
Texte abrogé : Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DHOS/Direction du budget n°18 du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public.
Texte modifié : Circulaire NOR : BCRF1033362C DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public (uniquement sur le cumul entre allocation chômage et pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie p.7)
Circulaire validée par le conseil national de pilotage (CNP) des agences régionales de santé (ARS) le 26 août 2011 - Visa CNP 2011-215.