Date d’application : immédiate.

Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par la ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit.

Résumé : incitation des établissements de santé à la réalisation d’un audit des pratiques en hygiène hospitalière sur une thématique nationale.

Mots clés : audit des pratiques - Programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2009/2013 - Cathéters veineux périphériques - Centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales - GREPHH.

Références :

Loi n° 2209-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Article L. 6111-2 du code de la santé ;

Articles R. 6111-1 à R. 6111-17 du code de la santé publique ;

Circulaire DHOS/E2/DGS/RI n° 2009-272 du 26 août 2009 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013 ;

Circulaire DHOS/E2 n° 2007-109 du 23 mars 2007 relative à la stratégie nationale d’audit des pratiques en hygiène hospitalière pour l’année 2007 ;

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2005-384 du 11 août 2005 relative à la stratégie nationale d’audit des pratiques en hygiène hospitalière ;

Arrêtés du 3 août 1992 et du 19 octobre 1995 relatifs à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales ;

Circulaire DGS/DHOS/E2 n° 645 du 29 décembre 2000 relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.

Texte abrogé : néant.

Annexe : Audit cathéters veineux périphériques - Guide pour l’organisation de l’audit et le recueil des données - GREPHH 2009.

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