Résumé : utilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2009.

Mots clés : FMESPP, aides individuelles.

Références :

- Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 modifiée, article 40 ;

- Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé ;

- Circulaire DH/FH1/99 n° 182 du 23 mars 1999 relative au fonds d’accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé ;

- Circulaire DH/FH1/99 n° 654 du 30 novembre 1999 relative à la mise en oeuvre par les ARH et les établissements de santé des cellules d’accompagnement social.

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Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/5 du 15 juin 2009