Circulaire DREES/BPS n° 2011-383 du 7 octobre 2011 relative à l'enquête sur les établissements de formation aux diplômes de la santé
Date d’application : immédiate.
Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.
Résumé : cette circulaire précise le déroulement de l’enquête annuelle auprès des centres de formation aux professions de la santé – année civile 2011.
Annexe : annexe technique à la circulaire DREES/BPS n° 2011-383 du 7 octobre 2011.