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Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-507 du 24 mai 2019 relatives à la procédure pénale applicables aux mineurs

Ce texte présente d'abord l'encadrement de l'audition libre, des opérations de reconstitution et des séances d'identification concernant des mineurs. Par la suite, elle expose les modifications issues de la loi concernant la retenue, la garde à vue et les rétentions en exécution d'un mandat. Enfin, elle revient sur le droit à l’information, à l'accompagnement et au remplacement des titulaires de l'autorité parentale défaillants.