Cette circulaire vise à définir le cadre général des campagnes budgétaires pour l'exercice 2009 dans les établissements et services médicosociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.
Résumé : circulaire budgétaire pour l’exercice 2009 dans les établissements et services médicosociaux.
Mots clés : plan « solidarité grand âge » – établissements et services médico-sociaux – personnes âgées – tarif plafond – tarification GMPS – EHPAD – services de soins infirmiers à domicile – personnes handicapées enfants et adultes – hébergement temporaire – CPOM et GCSMS – actualisation.
Annexes :
Annexe I. – Réglementation comptable et condition d’emploi des crédits non reconductibles.
Annexe II. – Modifications de la procédure tarifaire des ESMS relevant de tarification plafond.
Annexe III. – Mise en oeuvre de l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans les EHPAD.
Annexe IV. – Politique de contractualisation.