Cette circulaire vient notamment préciser les évolutions introduites par l’arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS). Ces évolutions ont deux objectifs principaux : d’une part, identifier dans les comptes de produits la prise en charge par l’assurance maladie des frais de transport en accueil de jour, et d’autre part, identifier les charges entrant dans la composition du tarif global des EHPAD afin d’estimer au mieux les différences de coûts entre tarif global et tarif partiel dans ces établissements.
Consulter la circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3 n° 2012-173 du 19 avril 2012
Validée par le CNP le 27 février 2012. – Visa CNP 2012-64.
Examinée par le COMEX le 15 février 2012.
Date d’application : 1er janvier 2012.
Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.
Résumé : la présente circulaire a pour objet d’apporter des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico sociaux au 1er janvier 2012. Elle vise également à rappeler certaines règles comptables applicables en M22.
Références :
Code de l’action sociale et des familles ;
Arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux ;
Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.
Annexe I. – Affectation du résultat – Tableau chronologique (fiche n° 39 de l’annexe III de l’instruction budgétaire et comptable M22).