Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DREES n° 2011-422 du 8 novembre 2011

Validée par le CNP le 18 novembre 2011. – Visa CNP 2011-291.

Date d’application : immédiate.

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous

réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : la présente circulaire a pour objet de donner des éléments d’information aux ARS pour leur apporter un appui méthodologique dans la mise en œuvre de la mesure 1 b du plan Alzheimer 2008-2012 et de rappeler les procédures de remontées d’informations des mesures 1, 6 et 16 du plan. En outre une fiche de procédure relative au suivi des logements foyers dans le répertoire FINESS est annexée.

Références :

Circulaire DREES/DMSI/2009/184 du 1er juillet 2009 ;

Circulaire DGCS/SD3A/2010/206 du 10 juin 2010 ;

Instruction DGCS/SD3A/2011/261 du 30 juin 2011 ;

Circulaire DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011.

Annexe :

Annexe. – La prise en compte dans FINESS des logements foyers.