L’annexe 1 de cette circulaire présente le dispositif législatif er réglementaire relatif à la mise en place de la filière de « responsabilité élargie des producteurs (REP) » pour la gestion des DASRI perforants produits par les « patients en autotraitement » (PAT) – La circulaire rappelle que dans le «cadre de ces dispositions, les exploitants de médicaments, les fabricants de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ou leurs mandataires mettent en place des dispositifs de collecte de proximité spécifiques des DASRI perforants produits par les PAT. »