Date d’application : immédiate.

Résumé : la présente circulaire définit les mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine.

Mots clés : virus du Nil occidental – virus West Nile – surveillance sanitaire – surveillance vétérinaire – surveillance entomologique – vecteurs – produits du corps humain – communication – lutte antivectorielle – lutte contre les moustiques.

Références :

- Code de la santé publique, et notamment partie III, Livre Ier, Titre Ier relatif à la lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles ;
- Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
- Loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
- Décret n° 65-1046 du 1er décembre 1965, modifié par le décret n° 2005-1763 du 30 décembre 2005 pris pour l’application de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
- Circulaire DPPR-DGS-DGT du 21 juin 2007 relative aux méthodes de lutte contre les moustiques, et notamment à l’utilisation de produits insecticides dans ce cadre ;
- Articles L. 221-1, L. 223-1 à L. 223-8 et D. 223-21 du livre II, titre II du code rural ;
- Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés ;
- Note de service DGAL/SDSPA/N 2008-8140 du 16 juin 2008 relative au programme de surveillance vétérinaire de la fièvre West Nile.

Texte abrogé : Circulaire DGS/RI1/DGAL/DNP n° 2008-253 du 9 juillet 2008 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine.

Annexe :

Guide de procédures de lutte contre la circulation du virus West Nile en France métropolitaine.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/8 du 15 septembre 2009