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Circulaire n°DGOS/R1/2020/190 du 2 novembre 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

Dans la continuité de la première circulaire tarifaire (avril 2020) qui accordait 632 millions d’euros pour aider les hôpitaux à faire face à l’épidémie, la circulaire du 2 novembre 2020 prévoit la délégation de 2, 981 milliards d’euros supplémentaires, dont 1,7 pour compenser les surcoûts et les pertes de recettes liées au covid.
En complément des 475 millions d’euros déjà délégués, 723 millions euros sont octroyés afin de couvrir les impacts que l’épidémie a générés sur le budget des établissements de santé.
De plus, 380 millions d’euros sont alloués afin de compenser les pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier dans le champ MCO.
Par ailleurs, afin de compenser les charges et pertes de recettes à venir du fait de la poursuite de l’épidémie, la circulaire prévoit une dotation forfaitaire de 500 millions d’euros sera allouée par les ARS pour soutenir les établissements de santé.
S’agissant des revalorisations salariales des personnels non-médicaux, la circulaire prévoit la délégation de 925 millions d’euros au titre du complément de traitement indiciaire (CTI) pour les personnels non médicaux (PNM) et 82 millions pour les personnels médicaux (PM).
La circulaire prévoit également que les services d’aide médicale d’urgence (SAMU) bénéficient d'un soutien particulier du ministère. La mission d'intérêt général (MIG) Samu est ainsi dotée de 30,3 M€ supplémentaires afin d'anticiper la création du service d'accès aux soins.
Enfin, en matière d'investissement hospitalier, 20 millions d’euros non-reconductibles sont alloués pour accompagner le programme Hop'En.