Consulter la circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012

Classement thématique : Professions de santé

Validée par le CNP, le 1er juin 2012-Visa CNP 2012-144

Examinée par le COMEX le 8 juin 2012

Catégorie: Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.

Résumé: Définition des modalités de mise en œuvre de la nouvelle prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière exerçant dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

prime de fonctions et de résultats- directeur d’hôpital- directeur d’établissement sanitaire, social et médico- social- directeur des soins- procédure d’évaluation- objectifs- notifications.

Textes de référence :

- Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,

- Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,

- Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues par l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Textes modifiés :

- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l’attribution d’une prime spécifique à certains agents ;

- Décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’hôpital ;

- Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;

- Arrêté du 20 mars 1981 relatif à l’attribution d’indemnités à certains personnels relevant du livre IX du code de la santé publique ;

- Arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n°2005-932 du 2 août 2005 précité ;

- Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 précité.

Textes abrogés :

- Décret n° 2002-791 du 3 mai 2002 instituant une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains personnels de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris ;

- Décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 portant attribution d’une indemnité de responsabilité aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;

- Arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l’article 5 du décret n°2005-932 du 2 août 2005 précité ;

- Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l’indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;

- Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l’article 1er de l’arrêté du 2 août 2005 précité.

Annexes :

Annexe I-A: Barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d’emplois des directeurs d’hôpital ;

Annexe I-B: Barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d’emplois des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;

Annexe I-C: Barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps des directeurs des soins

Annexe II-A: Barèmes de cotation des fonctions exercées par les personnels du corps ou statut d’emplois des directeurs d’hôpital afin de déterminer le niveau de la part fonctionnelle de la PFR

Annexe II-B: Barèmes de cotation des fonctions exercées par les personnels du corps ou statut d’emplois des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux afin de déterminer le niveau de la part fonctionnelle de la PFR ;

Annexe II-C: Barèmes de cotation des fonctions exercées par les personnels du corps des directeurs des soins afin de déterminer le niveau de la part fonctionnelle de la PFR ;

Annexe III-A: Modalités de détermination de la part liées aux résultats attribuée au titre de la PFR dont relève le corps ou statut d’emplois des directeurs d’hôpital

Annexe III-B: Modalités de détermination de la part liées aux résultats attribuée au titre de la PFR dont relève le corps ou statut d’emplois des directeurs d’établissement social et médico-social ;

Annexe III-C: Modalités de détermination de la part liées aux résultats attribuée au titre de la PFR dont relève le corps des directeurs des soins ;

Annexe IV: Chronologie des opérations à effectuer pour le passage au dispositif de PFR.

Diffusion : l’ensemble des agences régionales de santé, des directions départementales de la cohésion sociale et des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.