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Circulaire n°DGOS/R1/2019/4 du 8 janvier 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

Ce texte, complète les circulaires du 4 mai et du 31 octobre 2018 relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé. En effet, la présente circulaire, prévoit les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé des régions. Par ailleurs, elle pose que " la modification de vos dotations régionales conduit à vous allouer 700 M€ supplémentaires, dont 492 M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la
contractualisation (MIGAC), 112 M€ intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM), et 95 M€ intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurances maladies sur le champ SSR."