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Résumé : Autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions

Nombre d'annexes : 1  

NOR : MFPF1202144C |

Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

• Auteur :DGAFP – B7
• Destinataire(s) :Ministres. Préfets.
• Signataire :François SAUVADET
• Catégorie :

- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 

• Type :
  • - Instruction aux service déconcentrés : oui
  • - Instruction du Gouvernement : oui
• Texte(s) de référence :
• Circulaires qui ne sont plus applicables :
• Date de mise en application :
• Mots clefs : Fonction publique
• Autres mots clefs :Durée du temps de travail. Congés

Source : www.circulaires.gouv.fr