Comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires (Chapitre 3 du Titre 1er du Livre 3 de la Partie 6 du CSP)

20/07/2005

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

LIVRE III
AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS, TRANSPORTS SANITAIRES ET AUTRES SERVICES DE SANTÉ

TITRE Ier
AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS ET TRANSPORTS SANITAIRES

Chapitre III
Comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires
(décret n°2010-810 du 13 juillet 2010)

Section 1 - Composition et fonctionnement

Section 2 - Sous-comité médical

Section 3 - Sous-comité des transports sanitaires

Section 4 - Dispositions propres à Paris et à certains départements

Source : Journal Officiel de la République Française n° 172 du 26 juillet 2005 page 37003

Direction des affaires juridiques

Comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires (Chapitre 3 du Titre 1er du Livre 3 de la Partie 6 du CSP)

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