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Commission médicale d'établissement (Section 1 du Chapitre 4 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

20/07/2005

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Chapitre IV
Organes représentatifs et expression des personnels

 

 
Section 1 - Commission médicale d'établissement

Sous-section 1 - Attributions
 

Sous-section 2 - Composition

Paragraphe 1 - Centres hospitaliers
Paragraphe 2 - Centres hospitaliers universitaires
Paragraphe 3 - Hôpitaux locaux
Paragraphe 4 - Désignation des membres

Sous-section 3 - Fonctionnement

Sous-section 4 - Les sous-commissions chargées de contribuer à la qualité et à la sécurité des soins

Sous-section 5 - Comités consultatifs médicaux des centres hospitaliers universitaires
 

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