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Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier (Section 1 du Chapitre 2 du Titre 1er du Livre 1er de la Partie 6 du code de la santé publique)

20/07/2005
PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé

TITRE Ier
ORGANISATION DES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Chapitre II
Service public hospitalier

 

Section 1 - Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier

Sous-section 1 - Participation du service de santé des armées au service public hospitalier
 

Sous-section 2 - Concours apporté par le service public hospitalier au service de santé des armées

Sous-section 3 - Commission de coordination des équipements sanitaires civils et militaires

Sous-section 4 - Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique

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