Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décision du 9 janvier 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

09/01/2015

Documents sur le même sujet

22/02/2006
Réglementation sanitaire / Produits sanguins labiles (PSL)

Décret n° 2006-215 du 22 février 2006 relatif à l'importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
12/04/2011
Réglementation sanitaire / Produits sanguins labiles (PSL)

Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
03/03/2008
Réglementation sanitaire / Produits sanguins labiles (PSL)

Décision DG n° 2008-52 du 3 mars 2008 portant modification de la directive technique n° 2 bis de l’Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l’informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles, prise en application de l’article R. 666-12-11 du code de la santé publique