| Abrogé par le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. |
Décret n° 2001-738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations des conditions économiques
23/08/2001